La saisine du Conseil
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et le Président du Pays Dolois-Pays de Pasteur, peuvent sur délibération du Conseil Communautaire pour l’un et de l’Assemblée Générale de l’Association pour l’autre ou de leur propre initiative, solliciter le Conseil de Développement soit en le saisissant d’une demande d’avis sur toute thématique relative à l’aménagement et au développement de l’agglomération, soit en le saisissant d’une demande de réflexion sur un sujet donné. Ils notifient au Président du Conseil de Développement, les demandes d’avis qui seront examinées ou les travaux qu’ils souhaitent voir approfondis par le dit Conseil.
Le rendu
Les rendus se font sous la forme de rapports ou de notes circonstanciées. Chaque avis rendra compte des différents points de vue exprimés. Le conseil de développement se réserve la possibilité de mettre en évidence son incapacité à donner suite à la saisine en en exprimant les motifs. Par ailleurs, le Conseil de Développement peut également entendre le Président de la Communauté d’Agglomération et le Président du Pays Dolois-Pays de Pasteur, soit à sa propre demande, soit à la demande du Président du Conseil
Des rencontres entre les Bureaux et les Conseils des trois instances peuvent être instaurées au cours du temps afin que chacune d’elle puisse enrichir sa réflexion de la lumière des travaux de l’autre. Au moins une fois par an, il sera fait état en assemblée générale des sujets de réflexions proposés par le Conseil de Développement à l’appréciation des élus de la Communauté d’Agglomération et du Pays.
L’auto-saisine
Le Conseil de Développement peut se saisir de toute question relevant
de sa compétence.
L’initiative d’auto-saisine sur une ou deux thématiques données peut être
:
- impulsée par tout membre du Conseil. Celui-ci doit alors adresser une proposition écrite motivée au Président du Conseil de Développement, qui procède à son analyse en Bureau pour validation ou non,
- proposée par le Bureau ou le Président du Conseil de Développement, ce dernier faisant part des thèmes d’auto-saisine aux Présidents de la Communauté d’Agglomération et du Pays Dolois-Pays de Pasteur
L’opportunité des sujets ou thèmes sur lesquels le Conseil de Développement peut s’autosaisir est validée en séance plénière. Ces travaux font l’objet soit d’un avis, soit d’une note d’éclairage.
Dans les deux cas (saisine et autosaisine), le Bureau décide :
- du mode de traitement soit par l’une des commissions ou groupes de travail soit par la création d’un groupe spécifique
- de la date à laquelle les travaux de la commission permettent une présentation pour avis au conseil en séance plénière
Le Conseil de Développement remplit une fonction consultative permanente
et constitue une force de propositions auprès des instances du Pays et
de la Communauté d’Agglomération et il est représentatif des milieux économiques,
sociaux, culturels et associatifs. Il a pour vocation de contribuer à
la réflexion concernant le projet de territoire du Pays et de la Communauté,
en particulier en se référant aux finalités du développement durable.