Conseil de Développement Durable du Pays Dolois et du Grand Dole : qu'est ce que c'est ?
La loi d’orientation du 25 juin 1999 pour l’aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT, dite loi Voynet), modifiée par la loi du 2 juillet 2003, prévoit la mise en place d’un Conseil de Développement dans les pays et dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants.
Un conseil commun
En application de cette loi, et de son article 26, et conformément à la délibération du Conseil Communautaire du 7 octobre 2008 décidant d’engager une démarche de projet d’agglomération et celle du 25 mars 2009 décidant de la création d’un Conseil de Développement, un «Conseil de Développement Durable de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole» a été créé et mis en place. Ses modalités de composition ont été définies, à cette occasion. Lorsque le territoire d’un pays inclut une agglomération, un Conseil de Développement unique peut être mis en place. Afin de ne pas dédoubler les structures, c’est le choix qui a été opéré pour la région doloise.
Une nouvelle forme de gouvernance locale
Composé de représentants des forces vives locales, le Conseil de Développement
est un organe consultatif placé aux côtés du Conseil Communautaire de
l’agglomération et de l’Association de Pays. Il apporte aux collectivités
locales, investies du pouvoir de décision, des avis sur les questions
relatives à l’aménagement et au développement durable du territoire.
Les avis du Conseil de Développement seront confrontés avec les points
de vue des autres acteurs du développement du territoire de l’agglomération
et du pays, au cours «d’Assises du territoire», afin d’intégrer systématiquement
les impacts en matière sociale, environnementale, économique et démocratique
de tout choix politique.
Le Conseil de Développement contribue à l’émergence d’une nouvelle forme de gouvernance locale, fondée sur une participation renouvelée des acteurs du territoire à l’élaboration d’un projet partagé de développement durable.
