Les Assemblées plénières
Le Conseil de Développement se réunit en assemblée plénière au minimum 1 fois par an et autant de fois qu’il est nécessaire à la réalisation de ses travaux, sur convocation écrite de son Président.
Rôle de l’assemblée plénière
L’assemblée plénière est l’instance chargée d’approuver et d’émettre les avis du Conseil de Développement. Il lui revient par ailleurs de présenter annuellement le travail réalisé par le Conseil de Développement de l’année écoulée et le programme de l’année à venir. L’Assemblée plénière est composée de l’ensemble des membres.
L’ordre du jour est établi par le Président sur proposition et après
consultation du Bureau. Il devra être précisé pour chacun des points inscrits,
si un vote est prévu ou non durant la séance. Il doit a minima comporter
:
- pour la séance d’orientation, la fixation de son programme de travail
- pour la séance d’avis, le compte-rendu des travaux réalisés
Chaque membre peut adresser par écrit, au plus tard 15 jours avant l’Assemblée plénière, des propositions de points à inscrire à l’ordre du jour au Président. En cas d’amendement proposé en cours de séance, celui-ci sera selon son importance, ajouter en questions diverses ou étudié lors de l’assemblé suivante.
Une assemblée ouverte au public
Les Assemblées plénières sont normalement publiques, sauf décision contraire exceptionnelle du Bureau. L’invitation est faite par voie de presse et par tous les moyens de communication dont disposent le Pays et la Communauté d’Agglomération. A l’issue de chaque Assemblée plénière, un procès-verbal synthétique est rédigé.
L’Assemblée plénière peut entendre toute personne dont les propos peuvent éclairer l’avis du Conseil sur une question prévue à l’ordre du jour. Lorsque cette personne n’est pas membre du Conseil, elle est invitée sur proposition de l’un des animateurs/rapporteurs de la commission après avis du Président de conseil de développement.
30 mars 2010 |
PV Assemblée Plénière : présentation de l’expérience
du Pays Lédonien sur le développement des circuits courts alimentaires,
programme de travail des commissions pour l'année |
3 pages, 440 ko |
| 29 juil. 2009 |
PV Assemblée plénière d'installation du Conseil de Développement Durable du Pays Dolois et du Grand Dole |
3 pages, 94 ko |