Missions et Attributions
Définition et Vocation
Le rôle et la fonction du Conseil de Développement sont rappelés dans
la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération
du Grand Dole relatif à la création de son Conseil de Développement durable.
Ils sont exprimés à nouveau dans la délibération de l’Assemblée Générale
de l’ARAPT Pays Dolois-Pays de Pasteur, datée du 2 juillet 2009.
● Le Conseil de Développement remplit une fonction consultative permanente
et constitue une force de propositions auprès des instances du Pays et
de la Communauté d’Agglomération et il est représentatif des milieux économiques,
sociaux, culturels et associatifs.
Il a pour vocation de contribuer à la réflexion concernant le projet de
territoire du Pays et de la Communauté, en particulier en se référant
aux finalités du développement durable.
● A ce titre, le Conseil de Développement peut être saisi par le Président
du Pays et le Président de la Communauté d’Agglomération de toutes questions
et consulté sur les grandes stratégies relatives au développement et à
l’aménagement du territoire, pour apporter ses contributions ou conclusions.
Et, notamment dans le cadre de l’élaboration et du suivi des projets de
Pays et d’Agglomération.
Lors de la saisine, le délai de rendu de l’avis est fixé en accord avec
le Président du Conseil de Développement.
● Le Conseil de développement exerce sa fonction consultative en rendant
des avis argumentés, notifiés au Président du Pays et au Président de
la Communauté d’Agglomération. Ces avis sont destinés à éclairer les décisions
politiques et stratégiques des élus ainsi que des recommandations et des
propositions intégrant une dimension prospective.
Les avis émis devront intégrer explicitement les principes du développement
durable.
● Le Conseil est associé à l’élaboration du projet de Pays et est consulté
sur l’élaboration, la mise à jour, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation
du projet d’Agglomération.
Il est associé à l’élaboration et à la mise en œuvre des Contrats de Pays
et Contrats d’Agglomération. Son président, ou son représentant, fait
partie de droit du «comité de pilotage et de programmation commun aux
deux contrats»
Le Conseil remet au Président du Pays et au Président de la Communauté
d’Agglomération, en fin d’année civile, un rapport portant, notamment,
sur son analyse de l’avancement des Contrats de Pays et d’Agglomération.
Il émet un avis sur les projets et contrats de pays et d’agglomération
définitifs qui lui sont soumis.
● Le conseil de Développement a la possibilité de s’autosaisir d’une question
relative aux projets de développement de l’agglomération et du pays pour
laquelle il remettra un rapport au Président du Pays et au Président de
la Communauté d’Agglomération.
Le Conseil de Développement peut se saisir de sujets intéressant le développement
de l’agglomération et du Pays et nourrir des thématiques par des études
spécifiques.
Son président a la possibilité de solliciter, auprès du Président du Pays
et du Président de la Communauté d’Agglomération, la présence d’élus et
d’agents des deux instances à ses réunions de travail.
● Le Conseil de Développement devra favoriser la contribution citoyenne
des résidents de l’agglomération et du pays pour favoriser le développement
de la démocratie participative et pourra, après accord du Président du
Pays Dolois-Pays de Pasteur et de la Communauté d’Agglomération du Grand
Dole, mener des actions contribuant à favoriser l’appropriation des projets
de développement de l’agglomération et du Pays auprès de la population.
S’appuyant sur la pluralité des opinions, des statuts, des origines, des expériences et des compétences de ses membres, le Conseil de Développement, lieu de concertation, d’échanges et d’analyse, facilitera l’expression d’un débat ouvert et valorisera des approches innovantes et transversales sur les différents sujets retenus, dans le seul souci de l’intérêt général. En ce sens, le Conseil de Développement ne constitue en aucun cas la simple addition de points de vue institutionnels et de postures techniciennes. Il demeure une instance de concertation et de participation, où les acteurs de la société civile, ainsi représentée dans la diversité, peuvent échanger, proposer et contribuer au débat public.
Le Conseil de Développement entretiendra, dans ce but, la mobilisation de l’ensemble des acteurs de l’agglomération et du pays et sera appelé à devenir une véritable force d’entraînement sur toute question concernant les stratégies de développement du territoire. Il favorisera en effet l’articulation entre les réflexions stratégiques de l’agglomération et du pays et les propositions des acteurs impliqués au sein des différents territoires de proximité (communes, quartiers, …) et des instances locales de participation existantes.
Le Conseil de Développement pourra, à cet égard, évoluer dans sa composition,
permettant ainsi, au fil de la mandature, d’associer de nouveaux acteurs,
porteurs d’innovation.